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ASCO Agmen-Smith & Co le cabinet offre une gamme complète de services juridiques axés sur le droit commercial et corporatif. Nous sommes aussi spécialisés dans les franchises.
Nos domaines de spécialisation incluent:
Droit Commercial
- Conseil dans l’acquisition, la restructuration, la fusion, la réorganisation corporative et le financement d’entreprise
- Conseil, négociations et rédaction de conventions, de financement et de sûretés légales.
- Conseil sur la législation commerciale
- Conseils lors de vente ou d’achat d’entreprises
- Baux commerciaux
- Conseil sur le financement de transactions immobilières
- Démarrage d’entreprise et incorporation avecl'implantation de structures et de politiques légales
- Conseil sur les politiques et normes de conduite et de rédactions des contrats d’embauche
- Rédaction de documentation générale de transactions commerciales
- Contrats et convention de manufacture et de distribution
- Conventions d’actionnaires et de partenariat
- Conventions de non-concurrence et de fusion corporative
Propriété Intellectuelle
- Contrats et conventions de licence de propriété intellectuelle, brevets, marques de commerce.
- Contrat de service de développement de logiciel et internet
Franchises
- Restructuration d’entreprise et du capital-actions
- Elaboration et implantation de politiques et procédures de recouvrement
- Contrats et conventions de franchise
- Formation de nouvelles franchises
- Conseils relatifs à l’opération des franchises
- Achat et vente de franchises
Droit du Patrimoine et Protection Des Biens
- Protection des biens de succession
- Planification successorale et commerciale
- Fiducie familiale et privée
- Testaments, partage de revenu familial.
Droit du Travail
- Rédaction des contrats de travail et de sous-traitance
- Litiges
- Questions des sanctions disciplinaires et de performance
- Conseil sur la planification et l'implantation de structure du personnel
- Questions relatives à la santé et la sécurité
- Conseil sur les droits et obligations de l'employeur et de l'employé(e)
Protection Des Biens Et Avoirs.
- Protection des biens d'invertissements et familiaux
- Planification de succession personelle et commerciale
- Fiducie familiale et personelle (uèation et gestion)
- Gestion des biens de succession et testa mentaires.
Droit Immobilier
- Contrats et conventions en construction et développement
- Achat et vente de biens immobiliers privés et commerciau
- Préparation et arrangement financier des prêts hypothécaires
- Conseil sur le parcèlement de biens immobiliers
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